FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES PAPIERS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

50974

6 rue Saint-Michel - Cs 41287, 17086 La Rochelle

FALORNI Olivier

0517839450

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2025.FCS.CDA.0243

FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES PAPIERS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES PAPIERS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant figurant en valeur estimée correspond au montant total euro(s) HT maximum, sur la durée globale du marché

Fournitures

18930000

18930000

FRI32

Procédure ouverte

2026-08-03+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation