Fourniture et livraison de sel de déneigement A43 Maurienne

SFTRF

52461

Plateforme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane

CHABERT Alain

0479202600

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Pub-undert-cga

Protection de l'environnement

2026AOSV09

Fourniture et livraison de sel de déneigement A43 Maurienne

Fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac pour les besoins en viabilité hivernale de l'Autoroute de la Maurienne et du Tunnel du Fréjus, dans le département de la Savoie, sur la section Aiton - Tunnel du Fréjus aux deux centres d'exploitation à savoir d'une part le CESAM situé au PR 157 de l'Autoroute A43 et d'autre part au Centre de La Praz situé au PR 188 de ce même itinéraire.
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'une quantité annuelle minimum et d'une quantité annuelle maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique
Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
La quantité annuelle minimale est de: 600 TONNES
La quantité annuelle maximale est de: 3 000 TONNES

Fournitures

34927100

34927100

Procédure ouverte

2026-07-07+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)