En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux

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Date limite (DLRO)

04 juin 2026 Ă  16h00

Il reste 36 jour(s)

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Acheteur

CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne

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description Résumé de l'AAPC

Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© porte sur la fourniture et la livraison de titres-restaurant dĂ©matĂ©rialisĂ©s destinĂ©s Ă  certaines catĂ©gories d'agents dĂ©partementaux.
  • • Nombre d'agents concernĂ©s : Environ 3 000 agents en 2025, notamment ceux n'ayant pas accès aux restaurants dĂ©partementaux ou aux restaurants d'entreprises conventionnĂ©es avec le DĂ©partement.
  • • Valeur de la dotation : La valeur mensuelle de dotation varie de 88 € Ă  144 € par agent sur 12 mois, avec une valeur journalière de 8 € par agent, susceptible d'actualisation en cours de marchĂ©.
  • • CaractĂ©ristiques contractuelles : Accord-cadre Ă  bons de commande mono attributaire, sans allotissement, d'une durĂ©e ferme de 4 ans.
euro
5 000 000 € HT → 30 000 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature Ă  fournir : DĂ©claration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner, dĂ©claration de chiffre d'affaires global et spĂ©cifique, liste des principales prestations des trois dernières annĂ©es avec justificatifs, dĂ©claration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement, pouvoir du signataire pour engager l'entreprise.
  • • Documents de l'offre Ă  fournir : Acte d'engagement (AE) et ses annexes, mĂ©moire technique du candidat.
  • • ModalitĂ©s de transmission des offres : Transmission Ă©lectronique obligatoire via la plateforme Maximilien, pas de transmission papier autorisĂ©e, dĂ©pĂ´t anticipĂ© recommandĂ©.
  • • Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement imposĂ©e, interdiction de prĂ©senter plusieurs offres en qualitĂ© de candidat individuel et membre de groupement ou membre de plusieurs groupements.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft MĂ©moire technique draft Acte d'engagement

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50
Prix 40
Performances en matière de développement durable 10

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Jeudi 4 juin 2026 Ă  16h00.
  • • Date limite de demande de renseignements complĂ©mentaires : Vendredi 22 mai 2026 Ă  23h59.
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : 6 mois Ă  partir de la date limite de remise des offres.
  • • Points d'attention : Pas de variantes autorisĂ©es, pas de nĂ©gociation possible, signature Ă©lectronique obligatoire, visite non mentionnĂ©e comme obligatoire, rĂ©gularisation possible uniquement pour offres irrĂ©gulières sous conditions.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RC DAPM-2026-04

Règlement de consultation · 296 KB

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DCE DAPM-2026-04

DCE complet

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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Référence du marché
tag DAPM-2026-04
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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