Fourniture et livraison de traverses bois et supports bois d'appareils de voie

EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica

80102

20 place de la Gare, 20294 Bastia

Monsieur le Directeur

0495329002

marches.publics@cf-corse.corsica

Rail

26-CFC-0012

Fourniture et livraison de traverses bois et supports bois d'appareils de voie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximum par lot prévus dans l'acte d'engagement.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les quantités estimées sont indiquées dans le DQE

Fournitures

34947000

34947000

FRM02

Procédure ouverte

2026-10-14+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique