Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d’Équipement de Protection Individuelle (EPI) pour les agents de l’ARS Mayotte

Ars Mayotte

France

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Santé

2026_015

Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d’Équipement de Protection Individuelle (EPI) pour les agents de l’ARS Mayotte

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et, le cas échéant, le renouvellement d’équipements de protection individuelle (EPI), de vêtements de travail et de chaussures de sécurité destinés aux agents de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Mayotte.

Fournitures

18100000

FRY50

Procédure ouverte

2026-09-25+03:00 à 11:00:00+03:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de plein contentieux pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA.