FOURNITURE ET MAINTENANCE DE SCANNERS PORTATIFS A RAYON X Destinés AUX SERVICES OPÉRATIONNELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)

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Organisme de droit public

Affaires économiques

2026-14

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE SCANNERS PORTATIFS A RAYON X Destinés AUX SERVICES OPÉRATIONNELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)

Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance des scanners portatifs à rayon X destinés aux services opérationnels de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).

Fournitures

38520000

39300000, 38580000, 38582000

FR106

Procédure ouverte

2026-09-09+01:00 à 12:00:00+01:00

Financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L. 5 511 à
L. 55 112 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité
du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé,
suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du TarnetGaronne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014,
requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation.