Fourniture et maintenance des systèmes d’appel malade du GHT Alpes Dauphiné

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Organisme de droit public

Santé

2026T109_a_2026T111

Fourniture et maintenance des systèmes d’appel malade du GHT Alpes Dauphiné

Fourniture et maintenance des systèmes d’appel malade du GHT Alpes Dauphiné

Fournitures

31711000

50334140

FRK24

Procédure ouverte

2026-06-23+02:00 à 11:00:00.000+02:00

3

3

Financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Tribunal administratif de Grenoble