FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE GRAVE EMULSION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME

La

Services généraux des administrations publiques

25GTPL05

FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE GRAVE EMULSION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME

Les prestations comprises dans ce marché sont : fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et bétons bitumineux à l'émulsion pour la réalisation de reprofilages et renforcements pleine largeur ou en rives et de revêtements sur diverses sections du réseau routier départemental.

Les prestations seront effectuées sur le territoire du Département de la Charente-Maritime et sont réparties en deux lots et ont pour objet: Lot 1: Agence d'Echillais et de Jonzac Lot 2: Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes.

Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 2 000 000 euros HT pour le lot 1, 2 000 000 euros HT pour le Lot 2 est conclu à compter du 01.01.2027 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31.12.2027.

Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Travaux

45233140

FRI32

Procédure ouverte

2026-11-25+02:00 à 17:00:00+02:00

2

1

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.