Date limite (DLRO)
04 janvier 2027 Ă 15h00
Il reste 44 jour(s)
Montant estimé
1,200,000 €
Metropole Rouen Normandie
51995
Le 108, 76176 Rouen
MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
0232764422
demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26-TP-LCCD-SignalHRL5
Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale - Relance Lot 5
La présente consultation concerne : Les travaux de signalisation horizontale sur les voies dites métropolitaines des communes de Roncherolles sur le Vivier, Darnétal, Saint Jacques sur Darnétal, Saint Léger du Bourg Denis, Saint Aubin Epinay et Montmain du pôle Plateaux Robec, ainsi que tout espace privé facilitant l'accès des équipements publics.
Sont exclus les travaux de signalisation horizontale, sur les plates-formes et les stations TEOR et Métro ainsi que sur les opérations faisant l'objet de marchés allotis
Travaux
45233221
45233221
FRD22
Procédure ouverte
2027-01-04+01:00 Ă 16:00:00+01:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
La présente consultation concerne : Les travaux de signalisation horizontale sur les voies dites métropolitaines des communes de Roncherolles sur le Vivier, Darnétal, Saint Jacques sur Darnétal, Saint Léger du Bourg Denis, Saint Aubin Epinay et Montmain du pôle Plateaux Robec, ainsi que tout espace privé facilitant l'accès des équipements publics.
Sont exclus les travaux de signalisation horizontale, sur les plates-formes et les stations TEOR et Métro ainsi que sur les opérations faisant l'objet de marchés allotis
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Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale - Relance Lot 5 | 45233221 — Travaux de marquage routier | 1,200,000 € |