Date limite (DLRO)
14 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 17 jour(s)
OFPRA
18000603300039
201 Rue Carnot, 94136 FONTENAY-SOUS-BOIS
0158681010
marches@ofpra.gouv.fr
Body-pl-la
Services généraux des administrations publiques
2026 09 001
Fourniture et pose de signalétique pour l’OFPRA
Le marché a pour objet la fourniture et la pose de signalétique pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Fournitures
44423400
FR107
Procédure ouverte
2026-10-14+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
4
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code précité, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code précité.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision conformément à l’article R. 421-1 du code précité.
Le marché a pour objet la fourniture et la pose de signalétique pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
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DCE PUBLIE.zip
Pièce du dossier · 100 MB
01-RC Signalétique.pdf
Règlement de consultation · 543 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR L’OFPRA | 44423400 — Panneaux de signalisation et articles connexes | — |