Fourniture et transport de signalisation routière pour les besoins du Département de la Dordogne

Département de la Dordogne

24551

Service de la commande publique Responsable, 24019 Perigueux

le Président du Conseil départemental

0553454920

cd24.marches@dordogne.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026DPRPM233

Fourniture et transport de signalisation routière pour les besoins du Département de la Dordogne

Les prestations des accords-cadres sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
La durée initiale de l'accord-cadre est du 04/02/2027 au 31/12/2027.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an

Fournitures

34928471

34928471

FRI11

Procédure ouverte

2026-10-27+01:00 à 14:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

11 mois

Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées