Fourniture, gestion et maintenance des kits oxygène aéronautiques EVASAN

CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Mayotte

BP 04 RUE DE L' HOPITAL, 97600 MAMOUDZOU

Cellule Marchés du CHM

0269648034

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Organisme de droit public

Santé

Affaire N° : 32-C2/BIOM/2026

Fourniture, gestion et maintenance des kits oxygène aéronautiques EVASAN

La présente consultation concerne :
La fourniture, la maintenance, le pilotage technique et la coordination du circuit des kits oxygène aéronautiques utilisés pour les évacuations sanitaires (EVASAN) du Centre Hospitalier de Mayotte

Fournitures

33190000

50324200

FRY50

Procédure ouverte

2026-11-27+03:00 à 14:00:00+03:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.