FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DE COLLECTE SELECTIVE

Communauté d'agglomération CAP Excellence

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La

Affaires économiques

2026F01

FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DE COLLECTE SELECTIVE

Le présent accord-cadre comprend :
- La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre,
- La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes,
- L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire,
- Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs,
- L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage),
- L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées),
- La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées :
o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions,
o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe,
o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting.

Les prestations exemptes du présent marché sont : la collecte et le traitement des déchets recyclables.

Fournitures

34928480

FRY10

Procédure ouverte

2026-05-22-04:00 à 12:00:00-04:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr