Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre des travaux de construction d'une halle de sports connectée au CREPS de MONTPELLIER

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61034-Bat modulaires

Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre des travaux de construction d'une halle de sports connectée au CREPS de MONTPELLIER

L'objectif de cette consultation est de maintenir le bon fonctionnement du CREPS pendant les travaux. Le projet consiste en l'installation temporaire de 36 bungalows d'enseignement pendant une durée d'un an, ce qui correspond aux travaux du gymnase.
Lot unique : mise en place, location et enlèvement de bâtiments modulaires.
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000,00 euro(s) HT pour la durée globale du marché. Les prestations à prix unitaires seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
Le marché est traité à prix mixte :
- La partie à prix forfaitaire correspond au transport, aux travaux (fondations, raccordements, …), à la pose, et à la dépose des locaux provisoires.
- La partie à prix unitaire correspond à la location des locaux provisoires et les équipements accessoires.
Le marché ne se décompose pas en tranche.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2026

Fournitures

44211100

44211100

FRJ13

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)