Fourniture, installation et mise en service de matériels divers de cuisine

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Organisme de droit public

Santé

Fourniture, installation et mise en service de matériels divers de cuisine

Fourniture, installation et mise en service de matériels divers de cuisine

Fournitures

39221000

FRC11

Procédure ouverte

2026-08-03+01:00 à 12:00:00+01:00

7

7

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

15 mois

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616
21000 DIJON
Tél : 03 80 73 91 00
Télécopie : 03 80 73 39 89
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616
21000 DIJON
Tél : 03 80 73 91 00
Télécopie : 03 80 73 39 89
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/