Fourniture, livraison de produits d'entretien de locaux, petits matériels et accessoires connexes

20250128

Fourniture, livraison de produits d'entretien de locaux, petits matériels et accessoires connexes

Fourniture, livraison de produits d'entretien de locaux.
Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre le Département et les EPLE Gersois.
Les prestations sont divisées en 3 lots.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.
Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Les variantes ne sont pas autorisées

Fournitures

39830000

33760000

FRJ24

Procédure ouverte

2026-06-19+02:00 à 17:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées