Fourniture, livraison, montage, pose et maintenance des cache-conteneurs (abri bacs) métalliques

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

53968

39 Boulevard de Verdun, 34500 Béziers

MENARD Robert

0467016868

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26FF-CP-0083-Y

Fourniture, livraison, montage, pose et maintenance des cache-conteneurs (abri bacs) métalliques

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage, la pose et la maintenance de cache-conteneurs (ou abri bacs) métalliques à mettre en place dans le périmètre des 5 communes de l'Agglomération (Béziers, Sérignan, Sauvian, Valras et Villeneuve les Béziers), villes qui ont confié la gestion de leurs déchets ménagers à l'Agglomération Béziers Méditerranée. Ces cache-conteneurs ont pour rôle l'encadrement de certains conteneurs à déchets publics de 360 ou 660 litres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Fournitures

44112100

34928480

FRJ13

Procédure ouverte

2026-06-29+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat