Date limite (DLRO)
18 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 30 jour(s)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
76328
851 Avenue des Rives du LĂ©man, 74500 Publier
LEI JOSIANE
0458570300
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
25TR627
Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
La Communauté de Communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance (CCPEVA) et les communes membres regroupées au sein d'un groupement de commandes souhaitent disposer d'un parc cohérent de mobiliers urbains destinés aux usagers du transport public et aux piétons.
Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la mise à disposition, la maintenance, et l'exploitation des abribus et des planimètres, avec ou sans dispositif publicitaire (compétence communale) ;
Et, d'autre part, la fourniture, pose/dépose et maintenance des poteaux d'arrêt (compétence mobilité - CCPEVA).
Le présent contrat est mixte et repose sur deux régimes :
-Concessif, en ce qui concerne les prestations décrites au CCTP portant sur la maintenance, gestion publicitaire, et toutes prestations couvertes par les recettes publicitaires encaissées par le titulaire,
-Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour toutes les prestations conclues à prix unitaires incluant le catalogue du titulaire : notamment les prestations relatives à la dépose/repose/pose de mobiliers urbains non exploités économiquement par les campagnes publicitaires, et pour les fournitures de petits mobiliers urbains (poteaux d'arrêt, corbeille, banc, etc)
Fournitures
34928400
45233293
Procédure ouverte
2026-05-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
La Communauté de Communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance (CCPEVA) et les communes membres regroupées au sein d'un groupement de commandes souhaitent disposer d'un parc cohérent de mobiliers urbains destinés aux usagers du transport public et aux piétons.
Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la mise à disposition, la maintenance, et l'exploitation des abribus et des planimètres, avec ou sans dispositif publicitaire (compétence communale) ;
Et, d'autre part, la fourniture, pose/dépose et maintenance des poteaux d'arrêt (compétence mobilité - CCPEVA).
Le présent contrat est mixte et repose sur deux régimes :
-Concessif, en ce qui concerne les prestations décrites au CCTP portant sur la maintenance, gestion publicitaire, et toutes prestations couvertes par les recettes publicitaires encaissées par le titulaire,
-Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour toutes les prestations conclues à prix unitaires incluant le catalogue du titulaire : notamment les prestations relatives à la dépose/repose/pose de mobiliers urbains non exploités économiquement par les campagnes publicitaires, et pour les fournitures de petits mobiliers urbains (poteaux d'arrêt, corbeille, banc, etc)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mobiliers urbains Evian | 34928400 — Mobilier urbain | — |
| 02 | Mobiliers urbains commune de Châtel | 34928400 — Mobilier urbain | — |