En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée

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Date limite (DLRO)

21 mai 2026 à 08h00

Il reste 19 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance de deux solutions de signatures électroniques. Numih France souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques :

• La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d’usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d’Information.
• La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée.

Ces solutions seront mises en œuvre dans les datacenters de Numih France pour le compte de Numih France et de ses adhérents ou dans les serveurs des Centres Hospitaliers.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Le marché a pour objet l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance de deux solutions de signatures électroniques.
  • • Description des solutions : La première solution est acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d’usage) et permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d’Information.
  • • Description de la seconde solution : La seconde solution intègre la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée.
  • • Périmètre géographique et lieu d’exécution : Ces solutions seront mises en œuvre dans les datacenters de Numih France pour le compte de Numih France et de ses adhérents-clients ou dans les serveurs des Centres Hospitaliers.

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature à fournir : Chaque candidat doit produire la lettre de candidature ou DC1 dûment remplie comprenant l’identification, les pouvoirs, une déclaration sur l’honneur d’absence d’exclusion, et en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.
  • • Capacités économiques et financières : Le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou preuve d’assurance, ainsi qu’une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et du domaine d’activité sur les trois derniers exercices.
  • • Capacités techniques et professionnelles : Le candidat doit présenter une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, une déclaration sur les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement, ainsi que des références en rapport avec l’objet du marché.
  • • Modalités de groupement et sous-traitance : Les groupements peuvent être conjoints ou solidaires avec un mandataire désigné. La sous-traitance est autorisée avec justificatifs des capacités du sous-traitant et déclaration DC4.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC4 draft Acte d’engagement draft BPU draft DQE draft Mémoire technique draft Charte SSI draft Engagement de confidentialité draft Annexe RGPD

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 40 points
Prix 60 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de réception des offres : 21 mai 2026 à 10h00
  • • Durée du marché : Lot 1 : durée initiale de 2 ans avec 1 reconduction tacite possible pour une durée totale maximale de 4 ans. Lot 2 : durée initiale de 1 an avec 3 reconductions tacites possibles pour une durée totale maximale de 4 ans.
  • • Variantes et prestations supplémentaires : Aucune variante n’est autorisée dans ce marché. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
  • • Modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme dédiée. Une copie de sauvegarde papier ou électronique peut être remise avant la date limite.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE Signature eléctronique.zip

Pièce du dossier · 4.38 MB

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01._RC Signature électronique.pdf

Règlement de consultation · 461 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-0077-00-00-MPF
Code CPV principal
category 79132100 — Services de certification de signature électronique
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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