Fourniture, personnalisation, gestion et rechargement de cartes d’insertion destinées aux bénéficiaires de dispositifs d’insertion sociale et professionnelle des habitants de la commune de TSINGONI

ville de Tsingoni

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Fourniture, personnalisation, gestion et rechargement de cartes d’insertion destinées aux bénéficiaires de dispositifs d’insertion sociale et professionnelle des habitants de la commune de TSINGONI

La présente consultation concerne l’achat de cartes d’insertion ayant pour objet de faciliter les démarches
d’insertion sociale et professionnelle des habitants de la commune de TSINGONI (Mayotte).

Fournitures

30162000

FRY50

Procédure ouverte

2026-12-15+03:00 à 12:00:00+03:00

Financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au
JOUE.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au
JOUE.