Fourniture, pose, dépose et/ou réparation de stores et protection solaire pour les bâtiments du Département de Loire Atlantique

Conseil départemental Loire Atlantique

65125

3 quai Ceineray, 44041 Nantes

MENARD Michel

0240991000

contactmarchespublics@loire-atlantique.fr

La

Services généraux des administrations publiques

Q211GA

Fourniture, pose, dépose et/ou réparation de stores et protection solaire pour les bâtiments du Département de Loire Atlantique

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les produits concernés par le présent marché peuvent être divers types de stores (notamment stores vénitiens) et leurs accessoires, ou des films opalisants, solaires ou décoratifs, ainsi que des protections solaires

Fournitures

39515400

44115700, 45421143, 39515410

FRG01

Procédure ouverte

2026-11-19+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique