FOURNITURE POUR DRAPAGE OPERATOIRE CHAMPS ET TROUSSES, PROTECTIONS STERILES POUR EQUIPEMENT

CHU DE RENNES

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2 RUE HENRI LE GUILLOUX, 35000 RENNES

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Organisme de droit public

Santé

LRFPL_2026_12

FOURNITURE POUR DRAPAGE OPERATOIRE CHAMPS ET TROUSSES, PROTECTIONS STERILES POUR EQUIPEMENT

La présente consultation a pour objet la fourniture de drapage opératoire, champs et trousses, protections stériles pour équipement.

Fournitures

39518100

FRH03

Procédure ouverte

2026-07-24+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Tribunal Administratif de Rennes
3, Contour de la Motte CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28.
Télécopie : 02 99 63 56 84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.