Fourniture pour la régie des batiments communaux - lots 5, 6, 7, 8

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La

Services généraux des administrations publiques

26S0004

Fourniture pour la régie des batiments communaux - lots 5, 6, 7, 8

Fourniture pour la régie des bâtiments communaux
Lot 5 : Fourniture de matériaux de gros oeuvre
Lot 6 : Fourniture de matériaux de construction bois et dérivés.
Lot 7 : Fourniture de faux plafonds et dalles de sols souples
Lot 8 : Fourniture de matériel d'arrosage automatique

Fournitures

44111000

44112000, 42130000

Procédure ouverte

2026-06-15+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
- A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'une référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;
- Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)

Tribunal Administratif de Toulon