Fourniture, transport et mise en oeuvre de techniques à froid (PATA-ESU-GE-ECF-BBE) sur les routes départementales et sur les propriétés gérées par le département de Vaucluse

La

Services généraux des administrations publiques

FJ/AL

Fourniture, transport et mise en oeuvre de techniques à froid (PATA-ESU-GE-ECF-BBE) sur les routes départementales et sur les propriétés gérées par le département de Vaucluse

Travaux concernant la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de techniques à froid (PATA-ESU-GE-ECF-BBE) sur les routes départementales et sur les propriétés gérées par le département de Vaucluse

Travaux

45233141

45233142

FRL06

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 16:30:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.