FOURNITURES D'ABRIS BACS BIODECHETS

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

65144

12 boulevard Frédéric Mistral, 11785 Narbonne

Monsieur le Président

0468281745

commandepublique@legrandnarbonne.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

GN26D01

FOURNITURES D'ABRIS BACS BIODECHETS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Fournitures

44112100

44112100

FRJ11

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique