Date limite (DLRO)
13 mai 2026 Ă 12h00
Il reste 21 jour(s)
Montant estimé
57,000 €
DĂ©partement de la Seine-Maritime
51990
HĂ´tel du DĂ©partement, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
0235035555
service-marches-publics@seinemaritime.fr
La
Services généraux des administrations publiques
BOISSONS
Fournitures de boissons pour le Département de la Seine-Maritime (hors cuisine centrale du Havre et collèges)
La consultation est passée en application d'une procédure d'appel ouvert. La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2124-2 1°, R2162-4 2° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Fournitures
15900000
15950000, 15980000, 15910000
FRD22
Procédure ouverte
2026-05-13+02:00 Ă 14:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
La consultation est passée en application d'une procédure d'appel ouvert. La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2124-2 1°, R2162-4 2° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Vins rouges, blancs, crémants et champagne | 15900000 — Boissons, tabac et produits connexes | 15,000 € |
| 02 | Boissons softs, non alcoolisées et alcools (hors jus de pomme et cidre fermier bio) | 15900000 — Boissons, tabac et produits connexes | 35,000 € |