FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX, LES ÉCOLES ET LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-AO-18

FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX, LES ÉCOLES ET LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

Le marché à pour objet la fourniture de matériels et consommables de bureau et scolaires destinés aux services municipaux, aux écoles et aux accueils collectifs de mineurs de la Ville.

Fournitures

30192000

39162110

FR106, FR106

Procédure ouverte

2026-04-30+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.