FOURNITURES DE BUREAU, PETITES FOURNITURES INFORMATIQUES, PRODUITS D'HYGIENE, JETABLES ET DIVERS/CAFETERIA POUR LES SITES DE LA CMAR PACA

CMAR PACA

13002087800240

5 Boulevard Pèbre, 13008 Marseille

Alexia GALOPIN

+33 491321400

a.galopin@cmar-paca.fr

Entreprise publique

Affaires économiques

PPP2F5-15/6139/2026AOO20CMAR

FOURNITURES DE BUREAU, PETITES FOURNITURES INFORMATIQUES, PRODUITS D'HYGIENE, JETABLES ET DIVERS/CAFETERIA POUR LES SITES DE LA CMAR PACA

Le présent accord cadre a pour objet l’approvisionnement en fournitures de bureau, petites fournitures informatiques, produits d'hygiène, jetables et divers/cafétéria pour les différents sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA).
Il concerne l’ensemble des sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA) répartis dans les six départements que compte la région PACA.
Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 56 400€ TTC pour la durée initiale du marché. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 56 400€TTC par période de reconduction.
Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de décembre 2026.
Les besoins et modalités d'exécution sont décrits dans le CCTP et le BPU.

Fournitures

30192000

FRL04

Procédure ouverte

2026-11-09+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne ").