Fournitures de carburant, services et recharges électriques pour les véhicules du Département de la Marne

Département de la Marne

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La

Services généraux des administrations publiques

CARBURANT-CD51

Fournitures de carburant, services et recharges électriques pour les véhicules du Département de la Marne

Fournitures de carburant, services et recharges électriques pour les véhicules du Département de la Marne

Fournitures

09132000

09132100, 09132300, 09134200, 09134000, 24951100

FRF23

Procédure ouverte

2026-11-17+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr