Fournitures de chèques cadeaux multi-enseignes pour le Crous de Lyon

Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

26SG21

Fournitures de chèques cadeaux multi-enseignes pour le Crous de Lyon

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chèques cadeaux, multi-enseignes destinés aux personnels du Crous de Lyon et à leurs enfants.
Le titulaire s'engage à fournir et à livrer des carnets de chèques-cadeaux multi-enseignes à la survenance du besoin et à minima une fois par an à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Services

85310000

FRK26, FRK26

Procédure ouverte

2026-07-06+02:00 à 15:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.