FOURNITURES DE MATÉRIELS DE RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET DE COLLECTEURS D'EAUX USÉES

EAUX DE CASTRES BURLATS

63436

3 allée Alphonse Juin, 81100 Castres

LAPELERIE Pierre

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Water

26MATERIEL EAU

FOURNITURES DE MATÉRIELS DE RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET DE COLLECTEURS D'EAUX USÉES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Fournitures

44162500

44162500

Procédure ouverte

2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique