Fournitures de papier, enveloppes et pochettes

Département du Finistère

22290001100016

32 boulevard Dupleix, 29196 Quimper

+33 298762057

SAP_PBSG@finistere.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026DBSGPAPIERENV

Fournitures de papier, enveloppes et pochettes

Fournitures de papier, enveloppes et pochettes. Les prestations sont scindées en 3 lots : Lot 1 - Fournitures de papier, enveloppes et pochettes, Lot 2 - Fourniture d'enveloppes et pochettes recyclées tous formats avec impression pour le Département et Lot 3 - Fourniture d'enveloppes (DL, C4 et C5) et pochettes recyclées avec impression (lot réservé en application des articles L. 2113-12 à 14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique).

Fournitures

30197630

30199710, 30199230

FRH02

Procédure ouverte

2026-05-22+01:00 à 16:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.