FOURNITURES DE PIÈCES DETACHEES POUR LES BESOINS DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH (Marché n° 26AO009)

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26AO009

FOURNITURES DE PIÈCES DETACHEES POUR LES BESOINS DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH (Marché n° 26AO009)

La consultation a pour objet l'achat de pièces détachées pour l'ensemble du parc automobile de la commune de Saint-Joseph.

La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Les prestations sont décomposées selon les lots ci-dessous. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- Lot n°1 "Véhicules utilitaires": montants minimum 5 000 Euros HT et maximum 150 000 Euros HT;
- Lot n°2 "Véhicules particuliers": montants minimum 5 000 Euros HT et maximum 150 000 Euros HT.

Fournitures

34300000

FRY40

Procédure ouverte

2026-06-15+02:00 à 16:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la
Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).