Fournitures de produits de marquage routiers

Tours métropole Val de Loire

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le Président

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26Produitsmarquage

Fournitures de produits de marquage routiers

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Fournitures de produits de marquage routiers, enduit à froid, peinture et produits préfabriqués

Fournitures

34922100

34922100

FRB04

Procédure ouverte

2026-05-22+02:00 à 16:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

24 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique