Fournitures de produits de traitement pour les usines de potabilisation et de traitement des eaux usées

EAUX DE CASTRES BURLATS

63436

1 place de l'abattoir, 81100 Castres

AZÉMA Florian

0563519090

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Water

26PRODUITRAITEMENT

Fournitures de produits de traitement pour les usines de potabilisation et de traitement des eaux usées

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La date de début est approximative

Fournitures

24962000

24962000

FRJ27

Procédure ouverte

2026-09-30+02:00 à 12:00:00+02:00

9

9

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique