Fournitures de Produits Frais - EPLE76

Grp-p-aut

Éducation

Fournitures de Produits Frais - EPLE76

Fournitures de Produits Frais dans divers Lycées et Collèges publics

Fournitures

15000000

15131120, 15100000, 15112000, 15311100

FRD22

Procédure ouverte

2026-09-25+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique.