Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour la commune d'Aucamville

La

Services généraux des administrations publiques

Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour la commune d'Aucamville

Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour la commune d'Aucamville

Fournitures

15800000

15890000, 15893000, 15896000, 15500000, 15110000, 15112000, 15100000, 15131120, 15300000, 15333000

FRJ23

Procédure ouverte

2026-10-08+02:00 à 12:00:00+02:00

9

9

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
→ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

→ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

→ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

→ Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.