Fournitures pour lanceurs Alsetex

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Cga

Ordre et sécurité publics

ECLPN_2606

Fournitures pour lanceurs Alsetex

Fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages permettant la maintenance et la réparation des armes et aides à la visée en dotation au sein du ministère de l’Intérieur, telles que fournies lors de leur acquisition.

Fournitures

35340000

FRI23

Procédure ouverte

2026-05-05 à 12:00:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice23/24 administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).

Tribunal administratif de Paris