FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES, DE LIVRES SCOLAIRES ET FICHIERS ET DE JEUX ET JOUETS

La

Services généraux des administrations publiques

2600008

FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES, DE LIVRES SCOLAIRES ET FICHIERS ET DE JEUX ET JOUETS

La présente consultation concerne l?approvisionnement en fournitures scolaires et pédagogiques, en livres scolaires et fichiers et en jeux et jouets.
L'accord-cadre couvre les besoins des écoles, des accueils de loisirs et des structures petite enfance de la Ville d'Achères.

Fournitures

39162110

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FR103

Procédure ouverte

2026-11-20+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Versailles
56 Avenue de Saint Cloud - 78011 VERSAILLES
Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront
s'adresser à :

Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 39 20 54 00 / Télécopie : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr