Fournture de logiciels bureautiques et prestations associées

Organisme de droit public

Ordre et sécurité publics

AOO - GSN - FTURE LOGICIELS - GD

Fournture de logiciels bureautiques et prestations associées

Fournture de logiciels bureautiques et prestations associées

Fournitures

48000000

FRG01

Procédure ouverte

2026-06-19+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
- référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées