Gardiennage et surveillance des sites lors de manifestations annuelles

Mairie de Roissy-en-France

53141

40, Avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France

Calix Michele

0134294323

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

MP260301

Gardiennage et surveillance des sites lors de manifestations annuelles

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Services

79713000

79713000

FR108

Procédure ouverte

2026-05-07+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique