GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL BRIARD

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026.06-AOO

GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL BRIARD

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de Communes du Val Briard, située au 410 route de Chaubuisson, 77610 MARLES EN BRIE

Services

70332100

FR102

Procédure ouverte

2026-11-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.