Gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage

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Organisme de droit public

Santé

2026E905

Gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage

Gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage

Services

55000000

FRK24

Procédure ouverte

2026-05-12 à 11:00:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Tribunal administratif de Grenoble