GESTION DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE

Ville de Rillieux-la-Pape

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VINCENDET Alexandre

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La

Services généraux des administrations publiques

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Services

92331210

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FRK26

Procédure ouverte

2026-05-22+02:00 à 18:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat