Gestion des aires d’accueil des gens du voyage et de l’aire de grands passages du Grand Chalon

La

Services généraux des administrations publiques

AOO26MA13

Gestion des aires d’accueil des gens du voyage et de l’aire de grands passages du Grand Chalon

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages du Grand Chalon

Services

98341100

98341100

FRC13

Procédure ouverte

2026-05-05+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.