En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51 

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Date limite (DLRO)

02 juin 2026 Ă  13h00

Il reste 36 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

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description Résumé de l'AAPC

Gestion des dĂ©chets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51 

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur les prestations relatives Ă  la gestion des dĂ©chets au profit de l’HRIA Legouest et de l’ERSA de Marolles, comprenant la collecte, le transport, l’élimination, le traitement et la valorisation des dĂ©chets.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est alloti en quatre lots : lot 1 pour la gestion des DASRI au profit de l’HRIA Legouest, lot 2 pour la gestion des DND et DD autres que DASRI au profit de l’HRIA Legouest, lot 3 pour la gestion des DND type DIB au profit de l’ERSA Marolles, et lot 4 pour la gestion des DD type DIS au profit de l’ERSA Marolles.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations concernent les Ă©tablissements HRIA Legouest et ERSA de Marolles.

checklist Candidature et critères

  • • ModalitĂ©s de candidature : La candidature peut ĂŞtre prĂ©sentĂ©e via le Document Unique de MarchĂ© EuropĂ©en (DUME) ou par un dossier Ă©lectronique comprenant les formulaires DC1, DC2, documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitĂ©es, et justificatifs en cas de redressement judiciaire.
  • • Documents Ă  fournir pour l’offre : L’offre doit comporter l’Acte d’Engagement et ses annexes financières complètes au format Excel, un relevĂ© d’identitĂ© bancaire, le cadre de rĂ©ponse avec pièces demandĂ©es, le certificat de visite des lieux, et le cas Ă©chĂ©ant les contrĂ´les primaires.
  • • Critères d’attribution pour les lots 1 et 2 : Les critères sont le prix (70 %), les moyens humains (4 %), les moyens matĂ©riels (2 %), le plan de qualitĂ© et continuitĂ© de service (14 %), et le dĂ©veloppement durable (10 %).
  • • Critères d’attribution pour les lots 3 et 4 : Les critères sont le prix (75 %), les moyens (5 %), le plan de qualitĂ© et continuitĂ© de service (10 %), et le dĂ©veloppement durable (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’Engagement draft Annexes financières draft Relevé d’identité bancaire draft Certificat de visite

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 70% (lots 1 et 2)
Moyens humains 4% (lots 1 et 2)
Moyens matériels 2% (lots 1 et 2)
Plan de qualité et continuité de service 14% (lots 1 et 2)
DĂ©veloppement durable 10% (lots 1 et 2)
Prix 75% (lots 3 et 4)
Moyens 5% (lots 3 et 4)
Plan de qualité et continuité de service 10% (lots 3 et 4)
DĂ©veloppement durable 10% (lots 3 et 4)

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 2 juin 2026 Ă  15 heures 00.
  • • Visite obligatoire : La visite des lieux est obligatoire, une attestation de visite sera remise au candidat.
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : Les offres doivent ĂŞtre maintenues pendant 240 jours Ă  compter de la date limite de dĂ©pĂ´t des offres.
  • • Variantes : Les variantes sont interdites.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE 2026_000135 DĂ©chets - PDF.zip

Pièce du dossier · 3.75 MB

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DUME

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RC_ DĂ©chets 2026_000135.pdf

Règlement de consultation · 1.22 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DAF_2026_000135
Code CPV principal
category 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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