Date limite (DLRO)
08 septembre 2026 Ă 07h00
Il reste 50 jour(s)
Communauté de Communes Gâtine-Racan
1485
6 rue le ChĂŞne Baudet, 37360 Saint-Antoine-Du-Rocher
CAPON Philippe
0247298100
marches@gatine-racan.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026ALSHCCGR
Gestion des quatre ALSH communautaires sises à Beaumont Louestault, Neuvy-le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay
Dans les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Beaumont-Louestault, Neuvy-le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay, la Communauté de Communes de Gâtine-Racan (CCGR) accueille des enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire durant les mercredis et les vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été, de Toussaint et de Noël, soit environ 110 jours par an en fonction du calendrier scolaire.
N'étant pas dotée du personnel qualifié permettant d'assurer l'exploitation du service en régie, la CCGR souhaite confier l'exploitation des quatre ALSH précités à un Titulaire qui, en référence au projet éducatif communautaire, aura notamment la charge de l'élaboration, de la mise en oeuvre, de l'animation et de l'évaluation de ces sites
Services
85312110
85312110
FRB04
Procédure ouverte
2026-09-08+02:00 Ă 09:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Dans les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Beaumont-Louestault, Neuvy-le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay, la Communauté de Communes de Gâtine-Racan (CCGR) accueille des enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire durant les mercredis et les vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été, de Toussaint et de Noël, soit environ 110 jours par an en fonction du calendrier scolaire.
N'étant pas dotée du personnel qualifié permettant d'assurer l'exploitation du service en régie, la CCGR souhaite confier l'exploitation des quatre ALSH précités à un Titulaire qui, en référence au projet éducatif communautaire, aura notamment la charge de l'élaboration, de la mise en oeuvre, de l'animation et de l'évaluation de ces sites
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Gestion de l'ALSH de Beaumont--Louestault | 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 02 | Gestion de l'ALSH de Neuvy-le-Roi | 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 03 | Gestion de l'ALSH de Saint-Paterne-Racan | 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 04 | Gestion de l'ALSH de Semblançay | 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants | — |