En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Gestion du dispositif lié à la délivrance du Certificat de préleveur sanguin

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Date limite (DLRO)

07 mai 2026 à 09h00

Il reste 8 jour(s)

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Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

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description Résumé de l'AAPC

Le marché a pour objet la gestion du dispositif lié à la délivrance du certificat de préleveur sanguin avec notamment l’externalisation de la gestion matérielle des épreuves de l’examen.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché a pour objet la gestion du dispositif lié à la délivrance du certificat de préleveur sanguin avec notamment l’externalisation de la gestion matérielle des épreuves de l’examen.
• Forme et attribution : Il s’agit d’un marché ordinaire mono-attributaire passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
• Allotissement : L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes, il n’est donc pas allotissable.
• Durée du marché : Le marché entre en vigueur à sa date de notification pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement chaque année sans excéder trois ans au total.

checklist Candidature et critères

• Constitution des offres : Les offres doivent contenir le document unique valant candidature, cahier des clauses particulières et acte d’engagement avec son annexe bordereau des prix, une déclaration de sous-traitance DC4 si applicable, une attestation relative aux pouvoirs de la personne signataire, le mémoire technique et les références du candidat.
• Mémoire technique attendu : Le mémoire technique doit présenter l’identification de la structure, son expérience dans le domaine de la santé, la couverture régionale, la liste et qualité des formateurs, les modalités d’information au public, la gestion administrative des dossiers, l’organisation du reporting avec l’ARS, une attestation d’absence de conflits d’intérêt, ainsi que le suivi des abandons et contentieux.
• Critères d’attribution pondérés : La qualité de l’offre technique compte pour 70 % de la note finale, répartie entre la qualité technique et fonctionnelle du dispositif (40 points) et la qualité du prestataire et des intervenants (30 points). Le prix d’exécution proposé compte pour 30 % de la note finale.
• Critères techniques détaillés : La qualité technique inclut la compréhension de la demande, la qualité organisationnelle, le reporting avec l’ARS, la représentation régionale, l’expérience en gestion de concours et la connaissance du secteur sanitaire.

folder_open Pièces à fournir

draft Document unique draft DC4 draft Attestation pouvoirs draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité de l'offre technique	70%
Prix d'exécution proposé	30%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le 7 mai 2026 à 11h00.
• Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
• Modalités de transmission : Les offres seront transmises uniquement par voie dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr (PLACE). Une copie de sauvegarde peut être envoyée ou déposée physiquement.
• Négociation et attribution : Une négociation peut avoir lieu avec les trois premiers candidats, mais le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE 2026-RHS-001.zip

Pièce du dossier · 729 KB

description

RC 2026-RHS-001.pdf

Règlement de consultation · 286 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-RHS-001

Code CPV principal

category 71356200 — Services d'assistance technique

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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