Gestion et animation de l’espace Paris Jeunes Mahalia Jackson situé 15, rue Léon Frapié dans le 20ème arrondissement

La

Services généraux des administrations publiques

2600422

Gestion et animation de l’espace Paris Jeunes Mahalia Jackson situé 15, rue Léon Frapié dans le 20ème arrondissement

Gestion et animation de l'espace Paris Jeunes Mahalia Jackson situé 15, rue Léon Frapié dans le 20ème arrondissement

Services

92000000

FR101

Autre procédure en une phase

2026-05-12+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).