Gestion et exploitation de la station d'épuration, des déversoirs d'orage et des bassins d'orage du système assainissement de la ville de PEZENAS

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

57180

Zi Le Causse, 34630 Saint Thibery

Président Le

0499474849

commande.publique@agglohm.net

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

202605_SD

Gestion et exploitation de la station d'épuration, des déversoirs d'orage et des bassins d'orage du système assainissement de la ville de PEZENAS

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien, maintenance et suivi des ouvrages d'assainissement de la commune de Pézenas suivants : Une station d'épuration des eaux usées d'une capacité nominale de 31 850 Équivalents-Habitants (EH), quatre (4) postes de relevage d'eaux usées, Deux (2) bassins d'orage (dont un situé sur la station d'épuration), Six (6) déversoirs d'orage dont 5 télésurveillés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Services

65120000

65120000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-04-24+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale